CGV | Vendif Gems

Conditions générales de vente Vendif Gems

Préambule – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le site web [vendifgems.com] (le « Site ») entre le vendeur identifié ci-dessous et tout client consommateur (le « Client »).

Le site et la marque Vendif Gems sont exploités par :

Raison sociale : VENDIF GEMS
Forme juridique et capital social : VENDIF GEMS SARL
Siège social : [Saint-Domingue – République dominicaine]
Contact : admin@vendifgems.com

Vendif Gems propose des bijoux artisanaux sertis de pierres rares, conçus en collaboration avec des artisans locaux.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute vente en ligne de produits Vendif Gems via le Site. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

Le Client déclare être une personne physique majeure, ayant la capacité de conclure des contrats, et agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle. Toute commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Vendif Gems se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les nouvelles CGV ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après leur publication sur le Site. Le Client peut les consulter, les télécharger et les imprimer depuis le Site.

Article 2 – Produits

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du bijou : type de pierre, métal, dimensions, poids approximatif, taille disponible et prix.

Pierres naturelles. Les pierres utilisées sont naturelles. Leur couleur, leurs veines et leurs inclusions varient d’une pierre à l’autre ; ces variations font la singularité de chaque bijou et ne sont pas considérées comme un défaut. Tout traitement subi par une pierre est indiqué sur la fiche produit, conformément à la réglementation relative à la dénomination des pierres précieuses. La facture d’achat tient lieu de certificat d’authenticité. Sur simple demande adressée à customer@vendifgems.com, Vendif Gems délivre en outre un certificat d’authenticité exclusif pour la pierre.

Métaux précieux. Les bijoux en or ou en argent vendus en France portent les poinçons légaux obligatoires.

Photographies. Vendif Gems veille à ce que les photographies reflètent fidèlement les produits. Toutefois, de légères différences de teinte peuvent être observées en fonction de l'écran utilisé. Dans le cas des pièces uniques, la photographie montre exactement le bijou qui sera livré.

Disponibilité. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n'était plus disponible après la commande, le Client en serait informé sans délai et serait remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA comprise), hors frais de port. Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au montant total.

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande. Vendif Gems se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées. En cas d'annonce d'une baisse de prix, le prix de référence est le prix le plus bas appliqué au cours des 30 jours précédents.

Livraisons hors de l'Union européenne. Les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement qui pourraient s'appliquer seront à la charge du Client et devront être réglés au moment de la livraison. Il est recommandé au Client de se renseigner auprès des autorités de son pays.

Article 4 – Commande

Le client passe sa commande en suivant les étapes indiquées ci-dessous :

Sélection des produits, de la taille et des options, puis ajout au panier.
Vérification du panier et, le cas échéant, correction des erreurs.
Saisie des informations de facturation et de livraison, et choix du mode d'expédition.
Acceptation des CGV via une case à cocher.
Validation en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », puis paiement.

Le contrat est conclu dès la validation du paiement. Vendif Gems envoie alors au Client un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande et les CGV.

Bijoux personnalisés ou sur mesure. Pour une création réalisée selon les indications du client (gravure, taille spécifique, choix d'une pierre, fabrication en or ou plaquée or, pièce unique), un devis ou un récapitulatif détaille les caractéristiques convenues, le prix et le délai de fabrication.

Vendif Gems se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client ou de soupçon fondé de fraude. Dans ce cas, le Client en sera informé et, le cas échéant, sera remboursé.

Article 5 – Paiement

Le prix est exigible dans son intégralité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : [carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal].

Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires sont cryptées et Vendif Gems ne les stocke jamais. Le paiement par carte peut nécessiter une authentification renforcée (3D Secure).

Réserve de propriété. Les produits restent la propriété de Vendif Gems jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 6 – Livraison et transfert des risques

Vendif Gems assure les livraisons en France et à l'international, dans les pays indiqués sur le Site. Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client, par envoi suivi et assuré.

Zone

Mode

Délai indicatif après l'envoi

Dépenses

France métropolitaine

Livraison à domicile : Colissimo avec suivi, contre signature

Point de retrait : Mondial Relay

Point de retrait : 2 à 4 jours ouvrés · Livraison à domicile : 2 à 3 jours ouvrés

Retrait en magasin : 5,99 € (gratuit à partir de 99 €) · Livraison à domicile : 9,99 € (12,99 € à partir de 99 €)

Union européenne – zone 1 : Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Portugal · zone 2 : Italie, Pays-Bas, Pologne

Point de retrait (zones 1 et 2) · Livraison à domicile (zone 1 uniquement)

Point de retrait : 4 à 7 jours ouvrés · Livraison à domicile : 3 à 6 jours ouvrés

Retrait en magasin : 9,99 € (gratuit à partir de 99 €) · Livraison à domicile : 14,99 € (19,99 € à partir de 99 €)

Reste du monde

Selon la destination

Sur simple demande à l'adresse customer@vendifgems.com

Les articles en stock sont expédiés sous 2 jours ouvrés. Les bijoux personnalisés sont expédiés dans le délai de fabrication indiqué au moment de la commande. En l'absence de date indiquée, la livraison est effectuée au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le seuil de 99 € pour la livraison gratuite, TVA comprise, est calculé après application des éventuelles réductions et n'inclut pas les frais de port.

En cas de retard par rapport à la date ou au délai convenus, le Client pourra mettre Vendif Gems en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il pourra résilier le contrat par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Réception. Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis au moment de la livraison et de signaler toute anomalie (colis ouvert ou endommagé, produit manquant) au transporteur et à Vendif Gems, par e-mail, dans les plus brefs délais.

Transfert des risques. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès que celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter du contrat, sans avoir à justifier sa décision et sans encourir aucune pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Comment exercer son droit de rétractation. Le client fait part de sa décision avant l'expiration du délai, selon son choix :

grâce à la fonction de rétractation en ligne accessible depuis votre compte ou depuis le Site ;
en envoyant le formulaire figurant en annexe, ou toute autre déclaration sans équivoque, à l'adresse customer@vendifgems.com

Vendif Gems accuse réception de la renonciation sans délai, sur un support durable.

Retour des produits. Le Client doit renvoyer les produits au plus tard 14 jours après avoir notifié son droit de rétractation, à l'adresse suivante : VENDIF GEMS Customer Service - 15 avenue de Champagne - 91940 Les Ulis - France. Les produits doivent être retournés complets, dans leur écrin et leur emballage d'origine, accompagnés de leurs certificats, le cas échéant. Les frais de retour sont à la charge de Vendif Gems pour les Clients résidant dans l'Union européenne ; pour les autres destinations, ils sont à la charge du Client. Compte tenu de la valeur des bijoux, il est vivement recommandé d'opter pour un envoi suivi et assuré.

Remboursement. Vendif Gems rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être reporté jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse la preuve de leur envoi. Il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf si le Client accepte un autre moyen.

Le Client pourra être tenu responsable de la dépréciation des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (bijou usagé, rayé, endommagé ou modifié).

Exceptions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas :

aux bijoux fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés (gravure, adaptation à une taille spécifique, création sur mesure, réalisation en or ou plaquée or) ;
aux boucles d'oreilles pour oreilles percées dont le cache hygiénique a été retiré après la livraison.

Le client en est informé dans la fiche du produit concerné avant de passer sa commande.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation français) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français).

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité en cas de non-conformité. Pendant ce délai, le consommateur est uniquement tenu de prouver l'existence du défaut de conformité, et non la date à laquelle celui-ci est apparu.

La garantie légale de conformité oblige le professionnel, le cas échéant, à fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne droit au consommateur à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours à compter de sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une prolongation de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat tout en conservant le bien, ou résilier le contrat en obtenant le remboursement intégral en échange de la restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de collecte ou d’enlèvement du bien non conforme, ou les frais d’installation du bien réparé ou remplacé ; le défaut de conformité du bien persiste malgré la tentative infructueuse du vendeur d’y remédier.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résiliation du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation immédiate du contrat. Dans ce cas, le consommateur n’est pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du bien. Le consommateur n’a pas droit à la résiliation de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend le délai de garantie restant jusqu'à la remise du bien réparé.

Les droits mentionnés ci-dessus découlent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation français. Le vendeur qui, de mauvaise foi, fait obstacle à l'exercice de la garantie légale de conformité s'expose à une amende civile pouvant aller jusqu'à 300 000 euros, pouvant être portée à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen (article L241-5 du Code de la consommation français).

Garantie contre les vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil français, pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou au remboursement intégral en échange de la restitution du bien.

Procédure. Le client envoie sa réclamation à l'adresse customer@vendifgems.com, en indiquant son numéro de commande, une description du défaut et des photos.

Article 9 – Responsabilité et entretien des bijoux

Vendif Gems est responsable de la bonne exécution du contrat. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, d'événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers, ou d'événement imputable au Client.

Les garanties légales ne couvrent pas l'usure normale ni les dommages causés par des chocs, des chutes, une utilisation inappropriée ou un manque de soin. Le larimar et les autres pierres naturelles sont sensibles aux chocs, à la chaleur, à une exposition prolongée à la lumière et aux produits chimiques. Il est recommandé au client :

enlever ses bijoux avant de se baigner, de faire du sport, de prendre une douche ou d'effectuer des tâches ménagères ;
éviter tout contact avec les parfums, les crèmes et les produits d'entretien ;
Nettoyez vos bijoux avec un chiffon doux et sec, puis rangez-les séparément dans leur écrin.

Des conseils d'entretien détaillés sont disponibles sur le site et joints à chaque commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

La marque Vendif Gems, le slogan « Pierres d'Exception », les logos, les créations de joaillerie, les photographies, les textes et l'ensemble des éléments du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Vendif Gems, sous peine de constituer une atteinte aux droits (contrefaçon). L'achat d'un bijou ne confère au Client aucun droit sur ces éléments.

Article 11 – Données à caractère personnel

Vendif Gems collecte les données personnelles du client (identité, coordonnées, historique des commandes) afin de traiter ses commandes, de gérer la livraison et la relation client et, avec son consentement, de lui envoyer des offres commerciales.

Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ». Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (paiement, transport, hébergement web).

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant à customer@vendifgems.com. Il peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou auprès de l'autorité chargée de la protection des données de son pays de résidence.

Les détails relatifs au traitement des données, aux durées de conservation et à l'utilisation des cookies figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 12 – Service client, médiation et législation applicable

Service client. Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Vendif Gems à l'adresse customer@vendifgems.com, par message WhatsApp au +33 6 59 95 35 09 ou par courrier postal à l'adresse suivante : VENDIF GEMS Customer Service - 15 avenue de Champagne - 91940 Les Ulis - France.

Mediación. En caso de litigio no resuelto por el servicio de atención al cliente, el Cliente puede recurrir gratuitamente al mediador de consumo al que está adherido Vendif Gems. El Cliente deberá haber presentado previamente una reclamación por escrito a Vendif Gems y acudir al mediador en el plazo de un año a partir de dicha reclamación.

Législation applicable. Les CGV sont régies par le droit français. Cette clause ne prive pas le Client résidant dans un autre pays de la protection que lui confèrent les dispositions impératives les plus favorables de la loi de son pays de résidence.

Compétence. À défaut d'accord à l'amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent conformément aux règles de droit commun. Le client consommateur pourra, à son choix, saisir le tribunal du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat ou celui où le fait dommageable s'est produit.

Langue. Les CGV sont rédigées en espagnol.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Vous ne devez remplir et envoyer le formulaire ci-dessous que si vous souhaitez résilier le contrat.)

Ce formulaire est également disponible en ligne sur notre site vendifgems.com

À l'attention de Vendif Gems SARL

Service client VENDIF GEMS

15, avenue de Champagne

91940 Les Ulis – France

customer@vendifgems.com

Par la présente, je vous informe que je résilie le contrat de vente du bien suivant :

Référence et description du bien : …
Numéro de commande : …
Commandé le : … / reçu le : …
Nom du consommateur : …
Service des consommateurs : …
Signature du consommateur (uniquement si le présent formulaire est remis sur papier) : …
Date : …